Les quatre jours de formation sur la dématérialisation des marchés publics (mise en ligne du DCE) ont été largement suivis, puisque 28 personnes y ont participé. Cette formation a également permis de conduire une réflexion sur les DCE.

 

Le Dossier de Consultation des Entreprises ( DCE) est constitué habituellement par des documents qui fixent les clauses administratives particulières, les clauses techniques particulières, l'Acte d'Engagement (AE), éventuellement un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), un cadre quantitatif et des plans.


Pour faciliter l'expression du besoin nous vous proposons d'utiliser un Cahier des Clauses Administratives et Techniques (CCAT) différent pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures et services.
Bien sûr ces "CCAT" sont destinés à des achats de faible montant ( inférieurs à 90 000 € HT).

L'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence) est à saisir directement sur le profil acheteur et le Réglement de Consultation (RC) n'est pas obligatoire dans la mesure ou l'AAPC et le CCAT donnent toutes les précisions nécessaires.

Les 2 "CCAT" sont téléchargeables sur le site Menu "Adhérent " Rubrique "Marchés Publics". Ils constituent une proposition d'utilisation que chacun est libre d'adapter à ses besoins spécifiques. Les textes en rouge de ces documents sont à modifier.


L'Equipe Marchés Publics du SDITEC se tient à votre disposition pour vous apporter des précisions sur ces documents.

Les entreprises ont dans un récent sondage déclaré à environ 80% télécharger les DCE.







A plus de 70% elles ont reproché le manque de convivialité des profils acheteurs et leur trop grande disparité. Les adhérents du SDITEC avec la mutualisation du profil acheteur du Syndicat apportent une réponse responsable à ces remarques.

La mise en oeuvre du site est de plus simple et les entreprises ( 110000 à ce jour) se sont inscrites  sur lea partie nationale du site.