Le ministère de la Justice vient de lancer un projet de dématérialisation de l’état civil. Il est destiné à lutter contre la fraude à l’état civil (estimation de la fraude aux « titres sociaux » : 4 milliards d’euros) et à  simplifier les démarches pour les citoyens.
Le SDITEC intervient dans les échanges avec le Secrétariat général du ministère de la justice dans le cadre de la mission de représentation de l'AMF confiée à Gérard LIOT son directeur et Maire d'Aussac-Vadalle. Le Syndicat est habitué à tenir un rôle de pilote national (Hélios, Actes Budgétaire) mais c'est la première fois qu'il assure la conduite des échanges.

Plusieurs réunions se sont déroulées sur Paris et le jeudi 11 février deux représentants du ministère sont venus visiter les communes de Confolens, Suaux, Coulgens et Gond Pontouvre. La visite c'est terminée au Syndicat avec la présentation des procédures et outils mis en oeuvre par le Syndicat dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec l'Etat.

Il est important pour nos communes rurales d'être intégrées dans de tels processus qui préfigurent les tâches des mairies dans les années à venir.

Le SDITEC poursuit ses travaux dans ce domaine particuliers ainsi que sur le projet de décret relatif  aux modalités de constitution des bases de données géographiques nationales ou locales de référence comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles. Cet autre sujet est très important car dans sa forme actuelle il crée une obligation de mise à disposition gratuite des données à l'IGN avec une possibilité d'achat de l'ensemble des informations capitalisées par l'IGN.
Du travail pour le Syndicat qui représente les intérêts des collectivités locales. Pour peser encore plus sur les débats nous mutualisons avec nos collègues des autres départements et si vous souhaitez participer alors adhérez au SDITEC, vous serez les bienvenus.