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(Voir notice)

Service ouvert aux collectivités adhérentes et aux collectivités ayant passé une convention d'usage avec leur CDC.

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Votre certificat servira pour la plate-forme de dépôt STELA*

 OUI NON

Structure administrative (nom de la collectivité)*

N° SIREN*

Représentant légal

Nom du représentant légal*

Prénom du représentant légal*

Votre email (adresse professionnelle et/ou nominative)*
Attention si le porteur n'est pas le représentant légal, l'adresse mail doit être différente.
Le SDITEC reste à votre disposition pour vous accompagner dans la création d'une adresse mail supplémentaire.


Numéro de téléphone (mobile de préférence)*

Pièce à joindre : Procès verbal ou Délibération signé(e) de l' élection du Maire/Président*


Porteur

Nom du porteur*

Prénom du porteur*

Votre fonction*

Votre email (adresse professionnelle et/ou nominative)*
Attention si le porteur n'est pas le représentant légal, l'adresse mail doit être différente.
Le SDITEC reste à votre disposition pour vous accompagner dans la création d'une adresse mail supplémentaire.


Numéro de téléphone*
Si vous indiquez un numéro de ligne fixe, la signature de votre demande de certificat se fera par courriel, sinon par SMS

Type de pièce d'identité (valide) : passeport / carte nationale d'identité*

Carte Nationale d'Identité Passeport 

N° de la pièce d'identité*

CNI recto ou Passeport*

CNI verso*

Adresse postale pour la réception du code PIN sous pli sécurisé

Rue*

Code postal*

Ville*


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