COMEDEC : La dématérialisation de l’Etat Civil

Accueil par Monsieur Gérard Dézier Maire de GOND PONTOUVRE

Accueil par Monsieur Gérard Dézier Maire de GOND PONTOUVRE

 Pour présenter le projet COMEDEC et répondre aux questions des communes, le SDITEC a organisé à la salle des fêtes du GOND PONTOUVRE le 13 septembre 2016 à 14h00 une réunion animée par Monsieur Vincent Mazalaigue du Cabinet du secrétariat général du ministère de la justice.

 

Le SDITEC a été agréé comme autorité de délivrance des certificats électroniques RGS 3 étoiles par le Ministère de la Justice.

Ces certificats seront octroyés aux officiers de l’Etat civil que sont les maires et les adjoints aux Maires et aux agents délégués à l’Etat civil dans le cadre du projet COMEDEC.

Ce projet est relatif à la dématérialisation des échanges de l’Etat civil.

Il porte sur les extraits de naissance, de mariage et de décès. Il évitera à l’avenir aux communes de saisir des extraits ou de dupliquer les actes à cet effet.

Vincent Mazalaigue Ministère de la Justice

Vincent Mazalaigue
Ministère de la Justice

Dans le cadre du Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle le dispositif COMEDEC devient obligatoire dans un délai de 2 ans pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité. Il donne la possibilité de ne plus tenir le double des registres lorsque certaines conditions de sécurité supplémentaires seront respectées.

Pour accéder aux présentations de la réunion du 13 septembre cliquez ici

Ils témoignent  :