Mise en place COMEDEC

(Fiche descriptive)

Service ouvert aux communes adhérentes

* champs obligatoires

Structure administrative (nom de la collectivité)*

Adresse postale de la structure*

N° SIRET*

Personne en charge du projet COMEDEC au sein de votre Commune*

Nom et Prénom

Adresse de messagerie du service ETCV*
ou de votre Commune si vous n'avez pas d'adresse spécifique

Nombre d’officier d' Etat civil (hors élus)*

Nombre d'agent d' Etat civil*
Ce formulaire permet la prise en charge des deux premières cartes. Nous reviendrons vers vous si des agents supplémentaires sont concernés par la dématérialisation de l' Etat Civil

Nombre de poste de travail utilisé dans le cadre de COMEDEC *
Autant de lecteurs de cartes que de poste de travail Etat civil seront livrés gratuitement par l'ANTS. Un coût s'appliquera si vous souhaitez des lecteurs de carte supplémentaires

Avez-vous un logiciel Etat Civil?*

[group group-125]

Merci de préciser votre logiciel

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[group group-802]

Vous souhaitez :*

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Contexte Etat civil : Décrire l’historique de l’ Etat Civil détenu par la mairie (changement de nom, fusions, changement de département, etc)

Premier détenteur carte

Ce 1er détenteur doit être Officier d' Etat Civil (Élu ou agent avec arrêté de délégation)

Nom*

Prénom*

Adresse de messagerie*
Cette adresse doit être unique pour chacun des détenteurs de carte

Scan recto verso (pdf ou image) d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'identité ou Passeport)*

Qualité*

[group group-605]

Merci de nous fournir votre arrêté de délégation d’officier d’Etat Civil :

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Deuxième détenteur carte

Nom*

Prénom*

Adresse de messagerie*
Cette adresse doit être unique pour chacun des détenteurs de carte

Scan recto verso (pdf ou image) d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'identité ou Passeport)*

Qualité*

[group group-39]

Merci de nous fournir votre arrêté de délégation d’officier d’Etat Civil :

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Caractéristiques techniques informatiques

Votre commune dispose ou a disposé d'une maternité sur son territoire*

Votre mairie est équipée d'un dispositif de recueil de demandes de passeports*

Indiquez le volume annuel d'actes délivrés par la commune*

Indiquez les systèmes d'exploitation des postes informatiques de la mairie (plusieurs choix possibles)*

Vos actes sont ils numérisés?*

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Merci de bien vouloir lister les périodes et types d'acte numérisés

[/group]

Indiquez ici tout complément d'information ou renseignement que vous jugez utile de nous préciser

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du SDITEC.