CHORUS PRO

Facturation électronique : un « pas-à-pas » en images pour apprendre à récupérer ses factures sur Chorus Pro

 

La facturation électronique devient une réalité

au 1° janvier 2017

  1. Ce qu’est CHORUS PRO

C’est un portail accessible depuis Internet gratuitement mis à disposition des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’ensemble de leurs fournisseurs.

Il permet le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique.

L’utilisation de ce portail apporte des gains de temps dans la réception, le traitement et le suivi des factures. On peut également bénéficier de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises ou la possibilité d’émettre et de traiter les sollicitations (demandes d’informations) des fournisseurs en cas de difficultés ou d’interrogations.

  1. Qui est concerné ?

Chorus Portail devra être utilisé pour toutes les factures à destination :

  • de l’Etat
  • des établissements publics nationaux (EPN),
  • des collectivités territoriales et leurs groupements : régions, départements, communes,
  • des établissements publics locaux (EPL),
    • établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
    • syndicats mixtes (SIVU et SIVOM),
  • établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
  • établissements publics sociaux et médico-sociaux (notamment les EHPAD),
  • régies dotées de la personnalité morale,
  • autres catégories d’établissements publics locaux :
    • offices publics de l’habitat,
    • CCAS/CIAS,
    • caisses des écoles,
    • établissements publics de coopération culturelle,
    • services départementaux d’incendie et de secours,
    • centre de gestion de la fonction publique.

 

  1. Quand ?

Une Obligation progressive pour les entreprises selon leur taille :

date

Ces entités, à l’instar de tous les fournisseurs publics et des grandes entreprises, devront également émettre leurs factures à destination d’autres entités publiques concernées sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2017.