Les Participations

Les Participations

Cotisations annuelles obligatoires

 

L’adhésion au Syndicat entraîne le paiement d’une participation de base calculée sur la population,  sur une extrapolation des besoins en assistance et formation et intégrant des coûts de fonctionnement de base comme STELA pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité (selon le type d’adhérent) ou encore l’installation des matériels.
La volonté des élus est d’avoir qu’une seule cotisation annuelle, claire et justifiée.

Pour l’exemple en 2009 pour :
– Une commune de 200 habitants elle était de 660 € TTC.
– Une commune de 1800 habitants elle était de 1900 € TTC.
– Une communauté de communes elle était de 2500 € TTC.

 Participations spécifiques non obligatoires

Ces participations sont liées soit à un droit d’usage d’un logiciel spécifique  aux collectivités, soit à une prestation ponctuelle ou encore une prestation d’achat de matériels ou de consommables.
Le droit d’usage annuel et de maintenance d’un logiciel spécifique,
La prestation ponctuelle réalisée sur demande de la collectivité adhérente (site Internet, certificat électronique, etc…)
Achat de matériels et de logiciels standard. (selon devis spécifique).
Achat de consommables informatiques passé directement au fournisseur du Syndicat, qui livre sur le site adhérent les produits.

Cette disposition à l’avantage de simplifier le circuit des commandes et des factures. Elle résulte de l’application de l’article 9 alinéa C du Code des Marchés Publics. Les achats sont hors obligation de mise en concurrence, le SDITEC étant alors centrale d’achats.

Ce dispositif permet à chaque adhérent quelque soit son volume de consommable de profiter de tarifs très avantageux.