La transmission électronique des actes à La Préfecture ou à la sous-Préfecture

Facile, rapide, économique la télétransmission des actes au contrôle de légalité est aujourd’hui une pratique courante des collectivités territoriales les plus dynamiques.

En effet le serveur mutualisé STELA s’utilise comme une boite aux lettres directement à partir de son ordinateur. Que l’on utilise Word, Open Office ou un logiciel spécialisé le caractère exécutoire de l’acte est obtenu dans les 5 minutes qui suivent le dépôt sur la plate-forme du SDITEC.

Si vous souhaitez intégrer le dispositif contactez Gérard Liot ou Pierre Sauze au 05 45 22 20 40 ou par messagerie électronique accueil@sditec.fr

Vous pouvez également accéder à  la lettre de l’État en Charente  n° 25