Publication du nouveau CCAG Travaux

MARCHES PUBLICS

Publication du nouveau CCAG Travaux

 

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Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) vient de paraître. Après le CCAG FCS, publié en mars dernier, il s’agit du deuxième CCAG rénové dans le cadre de la refonte des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics. Les CCAG TIC, PI et MI seront publiés ensemble prochainement.

Paru au Journal officiel du 1er octobre 2009, le nouveau CCAG Travaux entrera en vigueur trois mois après sa publication, soit le 1er Janvier 2010. Ce délai permettra de faciliter l’adaptation des clauses particulières des marchés en cours de rédaction par les acheteurs publics et la prise de connaissance du texte par les fournisseurs.

L’entrée en vigueur du nouveau CCAG aura pour conséquence l’abrogation de l’ancien texte. La version précédente restera toutefois utilisable par les acheteurs publics qui n’auraient pas eu le temps de modifier leurs documents particuliers ou dont la consultation a déjà été engagée.

Document contractuel de référence utilisé par la grande majorité des acheteurs publics, le CCAG Travaux a vu son texte modernisé et mis en cohérence avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire. Ces évolutions se caractérisent notamment par une simplification et un rééquilibrage du dispositif contractuel :
l’accélération du processus de paiement grâce au traitement sécurisé du paiement des acomptes et à la validation plus rapide du décompte général et définitif ;
l’application du mécanisme d’actualisation du prix ferme, obligatoire pour les marchés de travaux, en adoptant un dispositif incluant une clause d’actualisation par défaut basée sur deux index représentant, selon les besoins, les marchés de bâtiment ou de travaux publics ;
la mise en œuvre de l’actualisation en cas d’affermissement de tranches conditionnelles ;
la poursuite du chantier en l’absence d’ordre de service prescrivant d’arrêter celui-ci, dans une limite prédéfinie au CCAG ;
la réception tacite des travaux quand le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont défaillants ;
la suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, source de complexité pour les contractants ;
un dispositif de règlement des litiges comportant une simplification des réclamations – suppression du second mémoire en réclamation notamment – et l’introduction d’une possibilité de recours à la médiation ou à l’arbitrage ;
la prise en compte des conséquences d’une réquisition formelle, sur ordre du préfet, prévoyant la suspension du marché pour la durée de la réquisition ;
l’introduction d’une indemnisation par défaut en cas de résiliation pour un motif d’intérêt général, en l’absence de clause particulière dans le contrat.

Dans le but de faciliter la prise en main de ce nouveau CCAG, une table de correspondance ainsi qu’un document comparatif des dispositions de l’ancien et du nouveau texte seront publiés prochainement par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie.

Pour accéder au texte :
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux