Publication de trois nouveaux CCAG

Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) viennent de paraître  au Journal officiel. Ils s’appliquent aux marchés des techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC), aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI).

Pour accéder aux fiches de présentation réalisées par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et aux textes publiés :

Ministère de l’Economie – DAJ – Publication du nouveau CCAG-TIC – Fiche de présentation – 16 octobre 2009
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-TIC

Ministère de l’Economie – DAJ – Publication du nouveau CCAG-PI – Fiche de présentation – 16 octobre 2009
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-PI

Ministère de l’Economie – DAJ – Publication du nouveau CCAG-MI – Fiche de présentation – 16 octobre 2009
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-MI