La télétransmission des actes au contrôle de légalité

Le serveur du SDITEC vient de franchir la barre des 10 000 actes télétransmis au contrôle de légalité.

En Charente la télétransmission des actes au contrôle de légalité facilite la vie de 97 collectivités dont 77 utilisent le serveur STELA du SDITEC.

Il faut souligner les nombreux avantages de ce service  qui permet d’obtenir dans les minutes qui suivent l’envoi l’accusé de réception de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Le dispositif va connaître en 2011 des évolutions importantes et en particuliers il permettra la réception du budget au format XML.

Le Syndicat participe à l’élaboration de ce nouveau dispositif en tant que pilote et en valide l’application en essuyant les « plâtres »….

Le SDITEC met en place pour ses adhérents une formation et une assistance spécifiques à ce nouveau dispositif.

Depuis le 31 mai les non adhérents au SDITEC peuvent bénéficier d’offres spécifiques STELA et Marchés publics via leur Communauté de Communes.

L’objectif des élus du syndicat est de permettre à toutes les collectivités de la Charente de bénéficier de ces services en leurs laissant le temps de mesurer l’intérêt de participer pleinement aux actions du syndicat.